Informations légales
Conditions de vente des cartes cadeaux
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des cartes cadeaux La Kabann, proposées sur ce site.
2. Vendeur
La Kabann, exploitée par Gaël Guégan, entrepreneur individuel. SIRET : 915 119 903 00010. 983 rue Pierre Curie, 76350 Oissel. Téléphone : 06 98 60 94 91. E-mail : lakabannbnb@gmail.com.
3. Cartes cadeaux
Une carte cadeau représente une valeur à valoir sur un séjour à La Kabann. Sont proposées : Instants Secrets, une nuit pour deux (280 euros) ; Aube Gourmande, une nuit pour deux et les petits-déjeuners (300 euros) ; Privilège & Champagne, une nuit pour deux et une bouteille de champagne (320 euros) ; la Carte Liberté, d’un montant choisi par l’acheteur à partir de 200 euros, par tranches de 10 euros.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 261 D 4° du CGI. Le paiement se fait en ligne, au moyen de la solution de paiement sécurisée de la banque de La Kabann.
5. Envoi de la carte
La carte cadeau est envoyée par e-mail, avec son code, après confirmation du paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande.
6. Validité
La carte est valable 12 mois à compter de la date d’achat. La date limite figure sur la carte. Passé cette date, la carte ne peut plus être utilisée.
7. Utilisation
Pour utiliser sa carte, le bénéficiaire contacte La Kabann par e-mail ou par téléphone en indiquant son code et les dates souhaitées. La réservation est confirmée sous réserve de disponibilité. La carte s’utilise en une seule fois : sa valeur est déduite du prix du séjour, et si le séjour coûte davantage, le complément est réglé par le bénéficiaire. Si le séjour coûte moins que la valeur de la carte, la différence n’est ni remboursée ni reportée. La carte n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces. Elle peut être offerte ou transmise à une autre personne : il suffit de lui communiquer le code.
7 bis. Annulation du séjour
Un séjour réservé avec une carte cadeau suit les conditions d’annulation des autres réservations : annulation sans frais jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée. Dans ce cas, le montant du séjour n’est pas remboursé : la carte cadeau redevient utilisable jusqu’à sa date limite initiale.
8. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement pour demander l’annulation de son achat et son remboursement, à la condition stricte que la carte n’ait pas encore été utilisée pour réserver des dates de séjour. La demande se fait par e-mail à lakabannbnb@gmail.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.
9. Perte ou utilisation frauduleuse
Le code de la carte est personnel. En cas de perte, il peut être renvoyé à l’acheteur sur demande. La Kabann ne peut être tenue responsable d’une utilisation du code par un tiers.
10. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à La Kabann : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.